Le gouvernement français joue le jeu de l’E-Sport

Ce n’est un secret pour personne, l’E-Sport et sa médiatisation explosent littéralement depuis plusieurs mois. Cependant, les lois s’y appliquant sont encore floues dans de nombreux pays. Doit-on traiter ces compétitions au même niveau que les rencontres sportives? Quid des joueurs professionnels et de leur statut? La France s’est penchée sur le sujet, et un rapport parlementaire vient d’être officiellement remis à la secrétaire d’État chargée du numérique, Axelle Lemaire.

Nos cousins outre-Atlantique ne sont bien sûr pas les premiers à s’intéresser à cette question. Aux États-Unis, des visas d’athlète professionnel sont délivrés aux joueurs de League of Legends, ainsi que pour quelques compétiteurs sur Starcraft II, après un parcours du combattant administratif. En Suède, le sport électronique est plutôt considéré comme un produit culturel et de loisir, et les clubs de jeux peuvent bénéficier de subventions du gouvernement. La France quant à elle, désire réformer et encadrer les nouvelles technologies, autour du projet de loi pour une République numérique. Une consultation sur internet a été lancée en automne dernier, ouverte à tous, et la requête la plus importante émise par les internautes concernait le sport électronique. Le premier ministre français Manuel Valls a donc mandaté deux parlementaires pour aller à la rencontre des acteurs de l’E-Sport dans l’Hexagone afin de mieux comprendre ce phénomène, et surtout mieux l’encadrer juridiquement.

Un flou seulement toléré… pour l’instant

Nous vous avions déjà parlé des problèmes rencontrés par les joueurs québécois quant à leur participation dans des tournois à l’étranger, et la relation difficile avec la régie des alcools, des courses et des jeux du Québec. La situation est assez similaire en France, les compétitions tombant sous le joug de l’ARJEL, (L'Autorité de Régulation des Jeux en Ligne), réglementant donc les jeux d’argent et de paris. Les tournois de League of Legends et autres consorts sont actuellement tolérés, mais théoriquement illégaux du moment qu’ils allouent des sommes d’argent aux vainqueurs.

Le deuxième point crucial concerne le statut officiel des joueurs professionnels, forcés de se déclarer en tant qu’auto-entrepreneurs, ce qui n’est clairement pas adapté, et limité en termes de revenus. Pour résumer, les structures E-Sports doivent donc faire du bricolage pour ne pas trop sortir des clous de la loi française…

Les propositions concrètes

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Le processus en détail (cliquer sur l'image)

Les deux parlementaires chargés de cette mission, le sénateur Jérôme Durain et le député Rudy Salles, ont remis leur rapport le 24 mars dernier, durant un événement au Meltdown de Paris, en présence de la secrétaire d’État chargée au numérique, Axelle Lemaire. De nombreux points intéressants et des propositions de loi y sont émises, couvrant plusieurs aspects des compétitions de jeux vidéo.

Concernant la problématique des jeux d’argent, la proposition faite est d’établir un critère afin que les tournois ne tombent pas dans l’escarcelle de l’ARJEL : on ne se pose pas la question de savoir s’il s’agit de jeux d’argent ou non, mais on établit plutôt une limite reposant sur le simple rapport entre les frais d’inscriptions à une compétition, qu’elle soit en ligne ou en LAN, et les montants à gagner. Les tournois gratuits ou sur invitation échapperaient donc définitivement à l’ARJEL, et les événements de type LAN justifieraient leurs frais d’inscription par les coûts d’organisation. Un budget clair en amont devra être établi, et le montant des cash prize ne plus dépendre directement des billets d’entrée formant une cagnotte.

Le second point le plus crucial concerne le statut officiel des joueurs professionnels. Sortir l’E-Sport du cadre des jeux de hasard et d’argent ne signifie pas forcément l’acceptation en tant que sport en soi. Si un rapprochement avec le ministère des sports semble le plus probable, il n’est pas question pour l‘instant d’en obtenir le plein statut en tant que nouvelle activité sportive. Cependant, la suggestion faite est la possibilité d'établir un Contrat à Durée Déterminée (CDD) entre un joueur et son équipe, à l’instar des contrats existant dans les autres sports professionnels. Ici encore, on évite de classer directement la pratique professionnelle des jeux vidéo en tant que sport, mais on applique les mêmes réglementations. L’autre suggestion intéressante est la création d’un “visa talent”, afin d’attirer les joueurs étrangers vers la France. En conclusion, le gouvernement français veut éviter l’exode de ses talents et manquer le potentiel économique de l’E-Sports, comme cela s’est produit avec le secteur du développement du jeu vidéo vers… le Québec, cité ouvertement comme un exemple à suivre par la secrétaire d’État.

Un premier pas essentiel

Plusieurs autres recommandations sont amenées à changer foncièrement les perspectives de cette pratique : le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel (CSA), chargé de réglementer les diffusions télévisées, a également été consulté. À l’heure actuelle, une émission sur un tournoi de Starcraft II par exemple, ne devra jamais citer le jeu en lui-même, et masquer toute marque ou sponsor affiché, sous peine d’être accusé de publicité déguisée. Le rapport préconise donc que le CSA puisse délibérer sur ces conditions de diffusion. Il s’agit là d’un point clé quant au financement et au sponsoring de l’E-Sport, qui verrait ici son potentiel marketing exploser…

La régulation de l’âge minimum pour qu’un joueur puisse toucher de l’argent est aussi évoquée, préconisant divers degrés en fonction des montants à gagner, et une consignation des gains jusqu’à la majorité. Enfin, il faudra également régler le débat des jeux de tir, dont la classification PEGI contraindrait actuellement leur diffusion après 22h.

Pour terminer, la question de la création d’une fédération de l’E-Sport est bien entendu évoquer, et souhaitable. Cependant, c’est un débat complexe, de par l’extrême fragmentation des communautés, principalement par jeu. Regrouper et faire cohabiter les acteurs de jeux aussi différents que Street Fighter et CS:GO semble encore illusoire, et les critères d’intégration impossible à définir, avec une scène aussi mouvante.



Un exemple à suivre

Les mauvaises langues diront que la démarche du gouvernement ici est purement intéressée, les chiffres explosant depuis plusieurs années maintenant dans l’E-Sports. Cependant, il est absolument indispensable que ce nouveau marché émergeant bénéficie d’une législation solide et adaptée. Ce rapport, s’il ne fait pas office de loi pour l’instant, et ne prétend pas révolutionner le domaine, est un incontestable pas en avant réalisé en France. Il est à espérer que le Québec, fer de lance mondial du développement du jeu vidéo, prenne conscience de l’immense potentiel de l’E-Sport. Le débat “est-ce un sport” n’est aucunement pertinent, c’est son essor et son encadrement qui sont en jeu afin de protéger cette discipline et ses acteurs passionnés.

Pour plus d’information, le rapport est disponible via ce lien, et la remise symbolique du rapport au Meltdown ici : http://bit.ly/EspMjFr

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Tombé dans la NES quand il était petit, c'est un fan de jeux vidéo depuis l'enfance. Console, puis PC, c'est l'avènement d'internet qui scellera sa passion pour le jeu en ligne. FPS, STR, MOBA, un café, l'addition, tout l’intéresse, et il suit avec attention la scène pro à travers le monde. Au diapason de ses origines, il trouve son inspiration au sein d'une organisation secrète: #FrenchWhine.
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